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Le référentiel national français de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) – secourisme - figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » a été remplacé par les dispositions de l’arrêté NOR IOCE0924447A du 8 octobre 2009.
Depuis janvier 2009, un nouveau guide pratique d’élaboration des Plans d’Opérations Internes a été adopté en France. Validé par plusieurs Services de l’Etat et des collectivités territoriales, il a été rédigé sur la base de l’analyse des POI existants, des évolutions réglementaires et de retours d’expériences d’accidents et d’exercice.
Arrêté n° 01164/MINEEF/CIAPOL/SDIIC du 4 novembre 2008
Texte réglementaire
Texte réglementaire portant réglementation des rejets et émissions des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et définissant des seuils pour ce qui concerne la pollution des eaux, la pollution de l’air ainsi que pour le bruit et les vibrations. Ce document définit également plusieurs conditions en matière de surveillance des rejets et émissions.

À l'affiche

Arrêté du ministère de l'environnement, des eaux et forêts n°1075 du 11 septembre 2008
Agrément
Texte réglementaire portant attribution d'agrément au Cabinet CAFCI pour les activités d'étude d'impact environnemental, d'audits environnementaux et de planification.
Arrêté n° 1035 du 20 août 2008 portant création du comité de validation des rapports des audits environnementaux, des bilans écologiques, des plans d'opérations internes (POI), des plans d'urgence simplifiés (PUS) et des études d'impact environnemental (EIE) à l'Agence Nationale de l'Environnement
Texte réglementaire
Dispositions réglementaires définissant la composition du comité pour l'étude et la validation des rapports cités en objet.
Arrêté n° 973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du décret 2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental
Texte réglementaire
Dispositions réglementaires définissant la réalisation, l'examen et la validation d'études de prescriptions techniques environnementales d'activités. Sont également abordés les principes de gestion des audits environnementaux, des bilans écologiques ainsi que les principes d'examen de de validation des plans d'urgence. Les procédures d'agrément des laboratoires d'analyse des paramètres environnementaux et la création d'un certificat de conformité sont également traités. Enfin les dispositions financières liées à l'ensemble de ces points sont clairement présentées.
Arrêté n° 972 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement
Texte réglementaire
Dispositions réglementaires définissant les principes de gestion des études d'impact, les conditions d'agrément des bureaux d'étude environnementale ainsi que plusieurs dispositions transitoires.